Contrat de licence Éducation de lutilisateur - Édition Éducation
CLUF Éducation SW2010
DASSAULT SYSTÈMES SOLIDWORKS CORPORATION
CONTRAT DE LICENCE
ET DE SERVICE DE MAINTENANCE DE L"ÉDITION D"ÉDUCATION
IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT : Les termes et conditions suivants constituent un accord juridique entre vous, l"utilisateur final (établissement d"enseignement reconnu par l"État ou école privée/professionnelle), d"une part, et Dassault Systèmes SolidWorks Corporation, une société du Delaware dont l"adresse principale est 175 Wyman Street, Waltham, Massachusetts 02451 USA (« DS SolidWorks »), d"autre part, concernant le logiciel SolidWorks ® et certains modules de logiciel apparentés (y compris la ligne de produits d"analyse SolidWorks Simulation et la ligne de produits de gestion de données Enterprise PDM s"il y a lieu (collectivement, le « Logiciel »). Le terme « Logiciel » inclut, et ces termes et conditions s"appliquent également à (i) toutes les mises à jour du Logiciel que vous pouvez recevoir de temps à autre en vertu d"un service de maintenance ou de tout autre service de support, (ii) tous les modules de complément au Logiciel que vous pouvez commander et installer de temps à autre, et (iii) tout logiciel d"une tierce partie tel que la bibliothèque Adobe® PDF qui est incorporé au logiciel DS SolidWorks. Vous ne pouvez pas charger le Logiciel sur un ordinateur ou l"utiliser/le copier sans avoir de licence de DS SolidWorks. Par la présente, DS SolidWorks vous offre une licence non-exclusive pour les termes et conditions décrits dans ce contrat. Vous devez lire ces termes et conditions attentivement AVANT d"ouvrir la boîte contenant le Logiciel ou avant de l"installer et de l"utiliser. En ouvrant la boîte contenant le Logiciel ou en l"installant et en l"utilisant, vous reconnaissez être lié par les termes et conditions du présent Contrat. Si vous n"êtes pas d"accord avec les termes et conditions de ce Contrat, veuillez retourner, immédiatement, la boîte contenant le Logiciel et les éléments s"y rattachant (y compris les documents écrits) pour être remboursé. Le présent document est un contrat de licence et non un contrat de vente.
Conditions d"éligibilité pour la licence de l"édition d"éducation
Vous reconnaissez par la présente que les licences de l"édition d"éducation sont octroyées aux établissements d"enseignement et aux écoles privées/professionnelles remplissant les conditions requises à des prix sensiblement inférieurs à ceux appliqués aux utilisateurs commerciaux. Par conséquent, les licences de l"édition d"éducation sont soumises à certaines restrictions d"utilisation, inexistantes pour les licences commerciales du Logiciel. Seuls les établissements d"enseignement et les écoles privées/professionnelles répondant aux critères ci-dessous sont habilités à acheter des licences de l"édition d"éducation :
- Vous êtes un établissement d"enseignement public ou privé à but non lucratif reconnu par l"État ou une école privée/professionnelle à but lucratif ou un programme d"apprentissage reconnu par l"État pour des étudiants préparant un diplôme ou un certificat.
- Vous envisagez d"utiliser le Logiciel à des fins pédagogiques dans des cours destinés à des étudiants préparant un diplôme ou un certificat et inscrits à temps complet à au moins 6 (six) heures de cours ou de travaux en laboratoire, ou vous envisagez l"utiliser le Logiciel à des fins pédagogiques dans un programme d"apprentissage reconnu par l"État pour des étudiants préparant un diplôme ou un certificat. (Veuillez noter que les laboratoires de recherche NE sont PAS éligibles pour la licence de l"édition d"éducation.)
- Vous n"utiliserez pas les fichiers créés par le Logiciel à des fins de recherche ou commerciales et ne permettrez pas à d"autres de les utiliser à des fins de recherche ou commerciales.
- Vous annoncerez la disponibilité des cours relatifs à DS SolidWorks dans la brochure de l"établissement uniquement, et non pas par des annonces dans les journaux ou tout autre support médiatique, y compris les sites Web, à l"exception du catalogue en ligne de l"école sur le site Web de l"établissement d"enseignement.
- Le Logiciel présente des particularités à l"écran et à l"impression identifiant le Logiciel et les fichiers y étant rattachés comme « Édition d"éducation de SolidWorks », le rendant inapproprié pour une utilisation dans un environnement commercial ; SolidWorks peut par ailleurs empêcher la lecture de fichiers créés par le Logiciel sur des versions commerciales du logiciel DS SolidWorks.
- Vous utiliserez le Logiciel sur des ordinateurs dont vous êtes propriétaire ou locataire se trouvant sur votre campus ou sur votre lieu de travail si vous dirigez un programme d"apprentissage reconnu par l"État, ou autoriserez l"utilisation du Logiciel sur des ordinateurs équipés d"un accès sécurisé à un serveur de licences réseau sur lequel le Logiciel est installé. Lesdits ordinateurs seront utilisés, dans le cadre de leur formation, par des étudiants préparant un diplôme ou un certificat et inscrits à temps complet."
1. CONCESSION DE LICENCE. (a) DS SolidWorks vous accorde le droit non exclusif, non transférable (hormis dans les cas expressément énoncés ci-après) d"utiliser le Logiciel et la documentation de l"utilisateur imprimée et/ou électronique (la « Documentation ») accompagnant le Logiciel conformément à ce Contrat (la « Licence »). Si vous avez payé les frais de licence pour un seul utilisateur, ce Contrat vous autorise à utiliser un (1) exemplaire du Logiciel sur tout ordinateur individuel, à condition que le Logiciel ne soit utilisé que sur un (1) seul ordinateur à la fois dans le pays du campus principal ou, si un campus à distance a acheté la licence auprès d"un revendeur, dans le pays où se situe le campus à distance, à condition toutefois d"avoir acheté la licence auprès d"un revendeur DS SolidWorks situé dans le pays dans lequel elle sera utilisée. Cette Licence ne peut pas être transférée dans un autre pays. Si vous avez payé les frais de licence pour plusieurs licences du Logiciel, vous pouvez avoir à tout moment autant d"exemplaires du Logiciel en service sur un site de l"établissement d"enseignement ou de l"école privée/professionnelle que vous avez de licences; une licence distincte est requise pour chaque campus ou site sur lequel le logiciel est utilisé. Par exemple, chaque campus annexe doit être couvert par une licence distincte. Le Logiciel est « en service » sur un ordinateur lorsqu"il est chargé dans la mémoire temporaire (la RAM). Si le nombre potentiel d"utilisateurs du Logiciel dépasse le nombre des licences acquises, un mécanisme ou un processus raisonnable doit être mis en place pour s"assurer que le nombre d"ordinateurs sur lequel le Logiciel est exécuté simultanément ne dépasse pas le nombre des licences acquises. À l"exception des produits logiciels SolidWorks Simulation, les modules individuels ne peuvent pas être utilisés indépendamment les uns des autres ; par exemple, dans le cas d"une licence de l"édition d"éducation de SolidWorks, Toolbox ne peut pas être installé sur un ordinateur et PhotoWorksTM sur un autre. Lors de l"immatriculation (voir l"Article 10 ci-dessous), vous devez signaler à SolidWorks le nombre maximal d"utilisateurs potentiels des licences acquises. Le Logiciel ne peut être chargé que sur des ordinateurs (i) appartenant ou loués à l"établissement d"enseignement ou à l"école privée/professionnelle et se trouvant sur le site de celui-ci ; ou (ii) sur des ordinateurs équipés d"un accès sécurisé à un ordinateur sur lequel le Logiciel est installé. Lesdits ordinateurs seront utilisés, dans le cadre de leur formation, par des étudiants préparant un diplôme ou un certificat et inscrits à temps complet. Les étudiants inscrits à temps partiel peuvent utiliser le Logiciel sur des ordinateurs (i) appartenant ou loués à l"établissement d"enseignement ou à l"école privée/professionnelle et se trouvant sur le site de celui-ci ; ou (ii) sur des ordinateurs équipés d"un accès sécurisé à un serveur de licences sur lequel le Logiciel est installé, à condition que le Logiciel soit d"abord utilisé dans le cadre de la formation d"étudiants préparant un diplôme ou un certificat et inscrits à temps complet. Vous devez (i) faire le suivi des numéros de série et de l"emplacement de toutes les licences du Logiciel, (ii) surveiller et contrôler l"utilisation du Logiciel conformément aux termes de ce Contrat et (iii) fournir des copies de ces informations à DS SolidWorks sur demande lorsque cette demande est raisonnable.
(b) Mécanisme de sécurité. DS SolidWorks se réserve le droit d"intégrer un mécanisme de sécurité dans le Logiciel pour surveiller son utilisation et vérifier si vous vous conformez à la présente licence. Un tel mécanisme de sécurité enregistre les données se rapportant à l"utilisation du Logiciel et au nombre de copies qui en ont été faites. DS SolidWorks se réserve le droit d"utiliser un système de verrouillage du matériel, un logiciel de gestion de licence et/ou une clé d"autorisation de licence pour contrôler l"accès au Logiciel. Vous n"êtes pas autorisé à tenter d"éviter ou de faire échouer de telles mesures. L"utilisation d"un Logiciel sans le système de verrouillage ou la clé d"autorisation requis est interdite. Vous donnez à DS SolidWorks le droit de contrôler, à tout moment et avec ou sans notification, les enregistrements du logiciel de surveillance pour vérifier le taux d"utilisation du Logiciel. Si le contrôle révèle que vous avez utilisé un nombre de licences du Logiciel excédant le nombre autorisé, DS SolidWorks se réserve le droit de (i) vous faire payer les frais de licence appliqués aux utilisateurs commerciaux pour toute licence supplémentaire utilisée au-delà des licences autorisées ; (ii) révoquer cette licence et vous obliger à désinstaller le Logiciel de tous les ordinateurs se trouvant dans les locaux de votre établissement d"enseignement ou de votre école privée/professionnelle ; et/ou (iii) engager des poursuites en justice ou toute autre voie de recours."
(c) Version « licence de réseau ». Si vous avez acheté la version SolidWorks (réseau) de la licence du Logiciel, les termes supplémentaires suivants s"appliquent à votre licence :
(i) La version SolidNetWork de la licence du logiciel doit être installée sur le serveur de réseau avec un système de verrouillage et un mécanisme de sécurité du logiciel intégré qui permettra uniquement au nombre de licences que vous avez achetées d"être utilisées en même temps. Des licences supplémentaires peuvent être ajoutées à la licence réseau, le cas échéant, lorsque des licences supplémentaires sont achetées. Vous n"êtes pas autorisé à prendre des mesures pour entraver ou faire échouer le fonctionnement du Gestionnaire de licences. L"utilisation du Logiciel sans le système de verrouillage ou la clé d"autorisation requis est interdite.
(ii) Le réseau sur lequel la licence SolidNetWork est installée peut uniquement distribuer la licence aux ordinateurs clients se trouvant sur le même campus ou site que le serveur ou aux ordinateurs clients se trouvant sur le lieu de résidence des étudiants préparant un diplôme ou un certificat et inscrits à temps complet (ou sur le lieu de résidence des étudiants inscrits à temps partiel, à condition que le Logiciel soit d"abord utilisé dans le cadre de la formation d"étudiants préparant un diplôme ou un certificat et inscrits à temps complet), sous réserve que les ordinateurs clients soient équipés d"un accès sécurisé au serveur de licences sur lequel est installé le Logiciel."
(iii) La licence SolidNetWork est renouvelable tous les ans. Si vous avez souscrit au service de maintenance, une mise à jour du numéro de série de la licence SolidNetWork vous sera automatiquement procurée chaque année (ce dernier doit être saisi manuellement par votre administrateur de serveur de réseau). Si vous n"avez pas souscrit au service de maintenance, vous devez faire une demande pour que le numéro de série de la licence SolidNetWork soit mis à jour.
Licence supplémentaire pour SolidWorks eDrawings® Professional. Le logiciel SolidWorks eDrawings Professional est un outil de collaboration. De ce fait, SolidWorks eDrawings Professional vous permet de et DS SolidWorks vous accorde une licence pour faire des copies d"une partie de SolidWorks eDrawings Professional avec les fichiers de modèle que vous avez créés et les livrer à des tierces parties avec lesquelles vous collaborez afin de leur permettre, entre autres choses, de visualiser, de marquer et de mesurer vos modèles."
(d) Logiciel Adobe® PDF. Lorsque vous travaillez avec le logiciel Adobe PDF, vous pouvez intégrer des copies du logiciel de polices de caractères dans vos documents électroniques à des fins d"impression, de visualisation et de modification du document. Si le logiciel de polices de caractères que vous intégrez est désigné comme étant « concédé sous licence pour une intégration à des fins d"impression » (licensed for editable embedding) sur le site Web d"Adobe http://www.adobe.com/type/browser/legal/embeddingeula.html, vous pouvez également intégrer des copies du logiciel de polices de caractères à des fins de modification de vos documents électroniques. Aucun autre droit d"intégration n"est implicitement sous-entendu ou autorisé en vertu de la présente licence."
(e) SolidWorks Workgroup PDM. Chaque licence SolidWorks Workgroup PDM pour SolidWorks ou Workgroup PDM Contributor (une licence client) vous autorise à installer la fonctionnalité de coffre-fort SolidWorks Workgroup PDM sur un nombre illimité de serveurs, en fonction de votre choix.
2. OUTILS ET SERVICES INTERNET. Le cas échéant, une licence ou la souscription au service de maintenance de base vous donnent accès à certains outils et services Internet développés par DS SolidWorks (comme, par exemple, 3D Instant Website). L"utilisation de ces services de base est disponible sans frais supplémentaires pour chaque licence souscrite, et vous avez la possibilité d"étendre ces services à un coût supplémentaire. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter la description de chacun des outils Internet disponibles pour le Logiciel sur notre site Internet www.solidworks.com. L"utilisation de ces outils et services Internet est également soumise aux Conditions d"utilisation applicables à cet outil/service qui peuvent être consultées sur http://www.solidworks.com/sw/termsofuse.html et incorporées ici à titre de référence. Lorsqu"ils sont mis à disposition sans frais supplémentaires, ces outils et services gratuits peuvent être modifiés et/ou retirés sans notification préalable."
3. PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL/RESTRICTIONS RELATIVES À LA REPRODUCTION. DS SolidWorks ou ses concédants possèdent et conservent tous les droits d"auteur, de marque, de secret de fabrication, et tout autre droit de propriété concernant le Logiciel et la Documentation. LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT PROTÉGÉS PAR LES LOIS DU COPYRIGHT ET D"AUTRES LOIS RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Chaque concédant de licence DS SolidWorks est un tiers bénéficiaire de ce Contrat. Vous bénéficiez uniquement des droits spécifiquement prévus dans ce Contrat. Vous n"êtes autorisé à copier le Logiciel sous une forme lisible par machine que pour des besoins de sauvegarde et conformément aux restrictions de la licence prévues dans l"Article 1.Vous n"êtes pas autorisé à supprimer du Logiciel ou de la Documentation toute notification du droit d"auteur, ou de tout autre droit propriétaire ou de renonciation, et vous êtes tenu de reproduire toutes ces notifications sur toute copie du Logiciel faite conformément à ce Contrat."
4. AUTRES RESTRICTIONS RELATIVES À L"UTILISATION. Ce Contrat est la preuve de votre licence d"exercer les droits concédés aux présentes et il doit être conservé. Sauf dans les cas prévus à l"Article 1 concernant SolidWorks eDrawings Professional, vous n"êtes pas autorisé à utiliser des parties du Logiciel séparément ou indépendamment, et autrement que pour les objectifs pédagogiques habituels de votre établissement tels que décrits dans les présentes (voir Conditions d"éligibilité). Cette licence NE couvre PAS les laboratoires de recherche relevant d"un établissement d"enseignement ou qui y sont affiliés. Cette licence NE vous accorde PAS le droit d"utiliser les fichiers créés par le Logiciel à des fins commerciales ou de permettre à d"autres de les utiliser à des fins commerciales (en distribuant les fichiers à une entité commerciale, par exemple) et, de ce fait, DS SolidWorks se réserve le droit d"empêcher la lecture de fichiers créés par le Logiciel sur des versions commerciales du Logiciel. Vous n"êtes pas autorisé à vendre, concéder sous licence ou en sous-traitance, transférer, céder ou louer (y compris par l"intermédiaire d"un prestataire d"applications (ASP - Application Service Provider) ou par un accord de temps partagé) le Logiciel ou la licence concédé(e) par ce Contrat. Vous n"êtes pas autorisé à faire en sorte que le Logiciel soit hébergé par une application ou par un fournisseur d"accès à Internet ou à l"utiliser en temps partagé avec une autre partie. Vous n"êtes pas autorisé à installer ou à utiliser le Logiciel sur Internet, y compris mais ne se limitant pas à son utilisation en relation avec un service d"hébergement Web ou un service similaire, ou à le mettre à disposition de tiers via Internet ou de quelque autre manière que ce soit. Vous n"êtes pas autorisé à modifier ou à créer des produits dérivés du Logiciel ou de la Documentation et vous n"êtes pas autorisé à analyser le Logiciel dans le but de faire concurrence à DS SolidWorks. Le Logiciel contient des secrets de fabrication (tels que sa structure, son organisation et son code). Pour les protéger, il est interdit d"inverser l"ingénierie du Logiciel, de le décompiler ou de le désassembler, autrement dit de tenter de découvrir son code source, sauf en conformité avec l"Article 11 ci-dessous, s"il y a lieu, qui prévoit les modalités de demandes de dérogation liées à DS SolidWorks et à ses concédants."
5. SERVICE DE MAINTENANCE. Si vous souscrivez au service de maintenance auprès de votre revendeur pour l"exemplaire du Logiciel concédé sous licence en vertu de ce Contrat, et moyennant les frais qui en découlent, vous aurez droit à l"assistance téléphonique d"un revendeur SolidWorks agréé. De plus, vous recevrez une (1) mise à niveau annuelle du Logiciel. La durée de ce service est valable pour un (1) an à compter du premier jour du mois suivant la date de la commande du service de maintenance ; ainsi, si vous adhérez au service de maintenance le 10 juin, le service commence le 1er août. Il ne sera pas automatiquement reconduit d"une année à l"autre. Le Logiciel fourni en tant que mise à niveau d"une version précédente du Logiciel concédé sous licence doit remplacer la version précédente ; aucune licence supplémentaire n"est concédée. Vous êtes uniquement autorisé à installer autant de mises à niveau que de souscriptions au service de maintenance que vous avez payées.""
6. PÉRIODE DE VALIDITÉ. La licence concédée aux présentes reste applicable jusqu"à sa résiliation conformément à l"Article 6. DS SolidWorks peut immédiatement résilier la licence concédée en vertu d"une notification écrite (i) pour une cause justifiée, y compris mais ne se limitant pas au non-respect d"une disposition de l"Article 3 ou 4 de ce Contrat, ou (ii) si, en cas de non-respect de l"une des dispositions de ce Contrat, vous ne remédiez pas à la violation sous quinze (15) jours à compter de la notification, ou (iii) si la licence a été obtenue dans le cadre d"un programme de concession de logiciel, pour non-renouvellement du service de maintenance après expiration de la période de concession.Lors de la résiliation de la licence pour de telles raisons, vous devez renvoyer rapidement à DS SolidWorks toutes les copies du Logiciel et de la Documentation couvertes par la licence, ou les détruire, selon les instructions de DS SolidWorks, et de renvoyer tous les systèmes de verrouillage matériel. Les dispositions des Articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 12, 13, 14 et 15 de ce Contrat survivent à sa résiliation."
7. RESPONSABILITÉ POUR LA SÉLECTION ET L"UTILISATION DU LOGICIEL. Vous êtes responsable de la surveillance, de l"administration et du contrôle de l"utilisation du Logiciel, et des données de sortie du Logiciel, y compris mais ne se limitant pas à (i) la sélection du Logiciel pour atteindre les résultats souhaités, (ii) la détermination des utilisations appropriées du Logiciel et des données de sortie du Logiciel dans votre programme pédagogique, (iii) l"établissement de procédures indépendantes adéquates pour la vérification de la précision du Logiciel et de toute donnée de sortie, (iv) empêcher que les fichiers créés à l"aide du Logiciel ne soient utilisés à des fins commerciales et/ou ne soient distribués à des entités commerciales, et (v) l"établissement d"une procédure adéquate de sauvegarde pour éviter la perte de données en cas de défectuosité du Logiciel. Le Logiciel est un outil destiné à éduquer et former des étudiants uniquement. Il ne peut en aucun cas se substituer à votre jugement professionnel ou à la réalisation de tests indépendants sur des prototypes physiques destinés à déterminer la résistance, la sécurité et la fonctionnalité d"un produit ; vous êtes seul responsable de tout résultat découlant de l"utilisation du Logiciel.""
8. GARANTIE LIMITÉE, EXCEPTIONS ET RENONCIATIONS"
a. Garantie limitée. DS SolidWorks garantit que le Logiciel sera exempt de tout défaut de pièce et de main d"œuvre et que son fonctionnement sera conforme pour l"essentiel à la Documentation pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception. DS SolidWorks garantit également que tout service fourni, le cas échéant, sera conforme à une pratique commerciale raisonnable. La seule obligation de DS SolidWorks, et votre recours exclusif d"après les termes de cette garantie, consiste à déployer des efforts raisonnables pour réparer et remplacer les supports ou les logiciels non conformes ou à offrir de nouveau le service. Si de tels efforts échouent, DS SolidWorks ou le distributeur ou revendeur de DS SolidWorks doit (i) rembourser le montant que vous avez payé pour le Logiciel dès retour du Logiciel non conforme et d"une copie de votre reçu, ou rembourser le montant payé pour le service, comme il convient, ou (ii) fournir tout autre recours prescrit par la loi. Tout Logiciel de remplacement est garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou pour trente (30) jours à compter de la date de livraison, la période la plus longue étant retenue."
b. Exceptions. La garantie limitée de DS SolidWorks est nulle si la violation de la garantie est causée par (i) un accident, une négligence ou une mauvaise utilisation du Logiciel, (ii) des actes ou omissions dus à une personne autre que DS SolidWorks, (iii) la combinaison du Logiciel avec un produit, un matériel ou un logiciel non fourni par DS SolidWorks ou non prévu pour la combinaison avec le Logiciel, ou (iv) votre manquement à incorporer et à utiliser toutes les mises à jour du Logiciel disponibles auprès de DS SolidWorks. DS SolidWorks ne garantit pas que le Logiciel ou le service correspondront à vos besoins ou que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou exempt d"erreurs ou que les outils et services Internet seront entièrement protégés."
c. Limitations relatives aux garanties. La garantie expresse énoncée dans l"Article 8 est la seule garantie donnée par DS SolidWorks en ce qui concerne le Logiciel et la Documentation fournis en vertu du présent Contrat et de tout service fourni, le cas échéant ; selon la portée maximale prévue par la loi, DS SolidWorks et ses concédants, y compris mais ne se limitant pas à Adobe, excluent toute autre garantie, expresse, implicite ou découlant de l"usage coutumier ou commercial, notamment les garanties d"adéquation à la commercialisation ou à un usage particulier, et d"absence de contrefaçon. Vous ne pouvez en aucun cas faire une réclamation, engager une action ou une procédure en relation avec la garantie exposée dans l"Article 8 plus d"un (1) an après la date de rupture de garantie."
d. Limitations relatives à la responsabilité. Selon la portée maximale autorisée par la loi applicable, que ce soit en vertu d"un contrat, en cas de délit civil (y compris la négligence) ou autrement, la responsabilité de DS SolidWorks et/ou de ses concédants, provenant de ou en rapport avec le Logiciel ou la Documentation fournis d"après les termes de ce Contrat et tout service fourni de temps à autre, se limite aux frais de licence payés pour le Logiciel ou tout frais payé pour le service. En aucun cas DS SolidWorks et/ou ses concédants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages spéciaux, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris mais ne se limitant pas aux dommages causés par la perte de jouissance, la perte de données, la perte de bénéfices ou la perte d"un fonds commercial) découlant ou en rapport avec l"utilisation ou l"impossibilité d"utiliser le Logiciel fourni en vertu du présent Contrat, et ce même si DS SolidWorks et/ou ses concédants ont été avisés de l"éventualité de tels dommages. Néanmoins, en aucun cas la responsabilité de DS SolidWorks n"est limitée dans le cas d"un décès ou de lésions corporelles résultant d"une incurie volontaire de DS SolidWorks."
9. MENTION RELATIVE AUX DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Le Logiciel constitue un « élément commercial » (commercial item), au sens défini à l"article 48 du C.F.R. (Code of Federal Rule) 2.101 (octobre 1995). Il se compose d"un « logiciel informatique commercial » (commercial computer software) et d"une « documentation du logiciel informatique » (commercial software documentation), au sens défini à l"article 48 du C.F.R. (Code of Federal Rule) 12.212 (SEPT. 1995). Ces éléments sont fournis au Gouvernement des États-Unis afin de faire l"objet (a) d"une acquisition de la part ou pour le compte de tout organisme civil, conformément aux dispositions visées à l"article 48 du C.F.R. (Code of Federal Rule) 12.212 ; ou (b) d"une acquisition de la part ou pour le compte de toute unité du Département américain de la défense, conformément aux dispositions visées à l"article 48 du C.F.R. (Code of Federal Rule) 227.7202-1 (JUIN 1995) et 227.7202-4 (JUIN 1995). Si vous recevez une demande d"un organisme du Gouvernement des États-Unis pour fournir le Logiciel avec des droits allant au-delà de ceux énoncés ci-dessus, vous vous engagez à porter à la connaissance de DS SolidWorks l"étendue de la demande et DS SolidWorks disposera de cinq (5) jours ouvrables pour accepter ou rejeter une telle demande, à sa seule discrétion. Contractant/Fabricant : DS SolidWorks Corporation, 300 Baker Avenue, Concord, Massachusetts 01742."
10. FONCTIONNALITÉ D"ARRÊT (ne s"applique pas à SolidWorks Simulation). Vous prenez acte et reconnaissez que le Logiciel contient une fonctionnalité d"arrêt automatique (la « Fonctionnalité d"arrêt ») qui, si elle est activée, rend le Logiciel inopérant. La fonctionnalité d"arrêt est automatiquement activée trente (30) jours après l"installation du Logiciel à moins qu"un code d"accès remplaçant la Fonctionnalité d"arrêt (le « Code d"immatriculation ») ne soit entré. Pour obtenir votre Code d"immatriculation, vous devez vous immatriculer auprès de DS SolidWorks soit en retournant à DS SolidWorks la Carte d"immatriculation incluse avec le Logiciel, soit en fournissant par voie électronique à DS SolidWorks les informations demandées dans le processus d"installation. Dès réception des informations d"immatriculation, DS SolidWorks vous fournira un Code d"immatriculation."
11.« DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LES LOGICIELS. » Si les dispositions de la Directive du Conseil des Communautés européennes du 14 mai 1991 sur la Protection légale des programmes informatiques telles que mises en application dans la législation nationale applicable (la « Directive sur les logiciels ») s"appliquent à votre utilisation du Logiciel, et que vous souhaitez obtenir les informations nécessaires pour réaliser l"interopérabilité d"un programme informatique créé indépendamment avec le Logiciel tel qu"autorisé par l"Article 6 de la Directive sur les logiciels (« Informations sur l"interopérabilité »), vous devez notifier DS SolidWorks par écrit, en spécifiant la nature des Informations sur l"interopérabilité dont vous avez besoin et l"objet de leur utilisation. Si DS SolidWorks détermine raisonnablement que vous avez le droit d"accéder à ces Informations sur l"interopérabilité d"après les termes de la Directive sur les logiciels, DS SolidWorks doit, selon son choix, soit (i) vous fournir de telles Informations sur l"interopérabilité, soit (ii) vous permettre d"inverser l"ingénierie du Logiciel, dans les limites et pour les besoins prescrits par la Directive sur les logiciels, uniquement dans les limites indispensables pour obtenir de telles informations sur l"interopérabilité. Si SolidWorks choisit la clause (i), vous devez fournir les informations et l"assistance exigées raisonnablement par DS SolidWorks afin d"exécuter la clause (i), et DS SolidWorks peut vous faire payer des frais raisonnables, déterminés à son gré, pour mettre à votre disposition les Informations sur l"interopérabilité exigées, à moins que de tels frais ne soient prohibés d"après les termes de la Directive sur les logiciels."""""""""""
12. RESTRICTIONS À L"EXPORTATION. Vous reconnaissez que le Logiciel et la Documentation peuvent être soumis aux lois sur le contrôle des exportations des États-Unis ou du Royaume-Uni et vous acceptez de ne pas exporter, réexporter, ou transborder le Logiciel ou la Documentation sans les licences appropriées des États-Unis ou des gouvernements étrangers et le consentement écrit de DS SolidWorks et de ses concédants. En outre, vous reconnaissez et garantissez que vous n"êtes pas citoyen, ou résident, d"une nation frappée d"embargo (y compris notamment Cuba, l"Iran, la Corée du Nord, le Soudan ou la Syrie) et que les Lois sur l"exportation ne vous interdisent pas non plus de recevoir le Logiciel. Tous les droits d"utilisation du Logiciel sont concédés à moins que vous ne soyez déchus de vos droits du fait du non-respect des dispositions du présent Contrat.
13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Ce Contrat est régi, interprété et mis en vigueur conformément au droit matériel du Commonwealth du Massachusetts, abstraction faite de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et il est considéré comme contrat scellé. La version en langue anglaise de ce Contrat est le texte autorisé à toutes fins, en dépit et quelles que soient les traductions ou interprétations de ce Contrat dans d"autres langues. Si pour une raison quelconque, une cour compétente juge qu"une des dispositions de ce Contrat, ou une partie de celle-ci, est inexécutable, cette disposition ou partie sera obligatoire jusqu"à la portée maximale licite et le reste de ce Contrat demeurera en vigueur."
14. VENTES AU CANADA. Si vous avez acheté ce produit au Canada, vous acceptez ce qui suit :
Les parties aux présentes confirment leur volonté que cette convention, ainsi que tous les documents y compris tout avis qui s"y rattache, soient rédigés en langue anglaise et que les versions en langue anglaise de cette convention et de tous les autres documents soient les versions autorisées à toutes fins."
Les parties aux présentes confirment leur volonté que cette convention, ainsi que tous les documents y compris tout avis qui s"y rattache, soient rédigés en langue anglaise et que les versions en langue anglaise de cette convention et de tous les autres documents soient les versions autorisées à toutes fins.
15. ÉTENDUE ENTIÈRE. Vous reconnaissez en outre que ce Contrat est la déclaration complète et exclusive de votre contrat avec DS SolidWorks concernant le Logiciel et le service de maintenance et qu"il remplace tout autre contrat, oral ou écrit, ou toute autre communication entre vous et DS SolidWorks en rapport avec le Logiciel et le service de maintenance ; à condition, toutefois, que ce Contrat ne remplace pas les termes des contrats signés entre vous et DS SolidWorks en rapport avec le Logiciel et le service de maintenance."
16. Marque Adobe. Adobe est une marque déposée ou une marque commerciale d"Adobe Systems Incorporated aux États-Unis et dans d"autres pays."
17. Mises à jour Microsoft. Le cas échéant, DS SolidWorks peut redistribuer des composants logiciels Microsoft. Vous avez droit à de tels composants et garantissez que vous ne les installerez que si vous êtes en possession d"une copie sous licence valide des produits Microsoft auxquels ils sont liés."""
18. Windows Desktop Search. NOTE IMPORTANTE : Microsoft Corporation (ou selon votre lieu de résidence, une des ses filiales) vous concède la licence de ce supplément. Vous êtes autorisé à utiliser une copie de ce supplément avec chaque copie concédée sous licence valide du logiciel Microsoft Windows (le « logiciel ») identifié pour être utilisé avec ce supplément. Vous n"êtes pas autorisé à l"utiliser si vous ne possédez pas une licence du logiciel. Les termes du contrat de licence du logiciel s"appliquent à votre utilisation de ce supplément.
Windows Desktop Search est couvert par la déclaration de confidentialité de MSN.
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